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Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Créé le 21 janvier 2021
La préfète de la Gironde est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation FR7200692), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
1 version
Créé le 21 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais