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Décision du 13 janvier 2021

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général de la police nationale,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur central adjoint

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de la police nationale pour différents services.

I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée ;
M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique ;
Mme Séraphia SCHERRER, commissaire de police, chef d'état-major ;
Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Christine DEMARLE, attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle.
II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Thomas de RICOLFIS, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
M. Pascal FAGET, commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle.
III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric DOIDY, contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme ;
M. Olivier RICHARDOT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme.
IV. - A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Catherine CHAMBON, contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
M. Nicolas GUIDOUX, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité.
Mme Sabine MELIN, attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
Mme Hélène HALTER, attachée principale de l'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique ;
Mme Malika BOUZEBOUDJA, attachée de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique.
V. - A la sous-direction du pilotage et des ressources :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Jérôme MARTIN, contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources.
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Alexandra AUTHIER, commissaire divisionnaire, chef de la division du soutien opérationnel ;
Mme Carole MICHE épouse MORALDI, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division du soutien opérationnel ;
Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel ;
Mme Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel ;
M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels ;
Mme Pamella EDOUARD, attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels ;
M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT.
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions ;
Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions.
VI. - Au département des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Catherine DECHENE, commandante divisionnaire fonctionnelle, chef d'état-major ;
M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la chef d'état-major ;
M. Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration d'Etat, chef de la division administrative.
VII. - A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Franck DOUCHY, commissaire général, chef de la division des relations internationales ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales ;
Mme Nathalie CHUPIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales.
VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe MENARD, commissaire général, chef du service central des courses et jeux ;
M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux.
IX. - A l'office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants ;
M. Samuel VUELTA SIMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la chef de l'office anti-stupéfiants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire des Antilles

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à quatre hauts responsables de la police judiciaire des Antilles de signer des documents officiels.

A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre ;
M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Alexandre LIHOLAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire Est

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains policiers de signer des documents officiels pour la police judiciaire Est.

A la direction zonale de la police judiciaire Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Béatrice BRUN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg ;
M. Thibault LORBER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg ;
M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy ;
M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy ;
M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims ;
Mme Magali BLANC épouse CAILLAT, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon ;
M. François-Xavier CAVALLI, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire Nord

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels pour la police judiciaire du Nord.

A la direction zonale de la police judiciaire Nord, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Romuald MULLER, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille ;
M. Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille ;
Mme Béatrice LEFORT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire Ouest

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains responsables de la police judiciaire Ouest de signer des documents officiels.

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;
M. Léonard FAUVET, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers ;
M. Éric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire Sud

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains policiers de signer des documents officiels pour la police judiciaire du Sud.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
Mme Muriel ANQUET, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier ;
M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Montpellier ;
M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire Sud-Est

Résumé. Des responsables de la police judiciaire Sud-Est sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;
M. Damien DELABY, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
M. Fabrice FINANCE, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police judiciaire Sud-Ouest

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains policiers de signer des documents officiels pour la police judiciaire Sud-Ouest.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
Mme Alexia DUDOGNON, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la police judiciaire de Versailles

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la police judiciaire de Versailles.

A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe DESCOMS, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
M. Richard SRECKI, commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
Mme Sophie BEAUVILLAIN, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour la police judiciaire centrale est annulé.

La décision du 14 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2021.

J. Bonet

Décision du 13 janvier 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12