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Arrêté du 18 janvier 2021

Abrogé31 mai 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-3 à L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1, L. 241-6, L. 241-11 et R. 241-15 ;

Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage et la nécessité de prévenir le risque d'extension de la maladie,

Arrête :

Périmé31 mai 2021

Créé le 21 janvier 2021

L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 16 novembre 2020 revêt les caractéristiques d'une épizootie.

Périmé31 mai 2021

Créé le 21 janvier 2021

Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage de dépeuplement ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.

Périmé31 mai 2021

Créé le 21 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogènes font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.

Périmé31 mai 2021

Créé le 21 janvier 2021

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 mai 2021.

Périmé31 mai 2021

Créé le 21 janvier 2021

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs des écoles nationales vétérinaires et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. Rigoulet-Roze

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

En vigueur du jeudi 21 janvier 2021 au dimanche 30 mai 2021

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5