Créé le 21 janvier 2021
L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 16 novembre 2020 revêt les caractéristiques d'une épizootie.
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-3 à L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1, L. 241-6, L. 241-11 et R. 241-15 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage et la nécessité de prévenir le risque d'extension de la maladie,
Arrête :
Créé le 21 janvier 2021
L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 16 novembre 2020 revêt les caractéristiques d'une épizootie.
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Créé le 21 janvier 2021
Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage de dépeuplement ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.
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Créé le 21 janvier 2021
Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 mai 2021.
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Créé le 21 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs des écoles nationales vétérinaires et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
F. Rigoulet-Roze
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021
En vigueur du jeudi 21 janvier 2021 au dimanche 30 mai 2021