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Arrêté du 7 janvier 2021

fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des fonctionnaires de direction en 2021

Résumé. En 2021, jusqu'à 40% des fonctionnaires de direction pourront être promus au grade supérieur.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 21 ter,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2021 · Dernière version le 1 février 2021

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Promotion des fonctionnaires de direction en 2021

Résumé. En 2021, 40% des fonctionnaires de direction pourront être promus au grade supérieur.

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 40 % pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021.

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une mesure administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2