JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2021, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Guillaume FRÊCHE, adjoint au chef du département de la qualité du droit, chef du secteur de l'évaluation préalable et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire ;
Mme Caroline BONIN, chargée d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.