Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 juin 2019 > > Art. 3 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Arrêté du 11 janvier 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 15 décembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 juin 2019 > > Art. 3 > >
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1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 juin 2019 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté est applicable aux demandes de remboursement parvenues à la Caisse des Français de l'étranger à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet