Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des soins à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des soins à l'étranger pour les Français expatriés.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 15 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 modifie l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conventions et accords en matière de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2019 concernant les conventions et accords en matière de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2021 modifie l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté pour les remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les demandes de remboursement à la Caisse des Français de l'étranger seront traitées à partir de sa publication.

Le présent arrêté est applicable aux demandes de remboursement parvenues à la Caisse des Français de l'étranger à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5