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Arrêté du 31 décembre 2020

relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité d'une règle environnementale

Résumé. Un arrêté change la durée de validité d'une règle environnementale et doit être publié officiellement.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et D. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,

Arrête :

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Modification de la durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'une règle, passant de cinq ans à une date précise.

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2