JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Arrêté du 15 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, les spécialités suivantes sont ajoutées :
«

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|--------------|-----------|--------|-----------------------------| |IDELVION 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable |CSL BEHRING SA|6 164 557 4|9418250 |IDELVION 250UI INJ FL+FL +D+N| |IDELVION 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable |CSL BEHRING SA|6 524 787 0|9418267 |IDELVION 500UI INJ FL+FL +D+N| |IDELVION 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 310 250 6|9418238 |IDELVION 1000UI INJ F+F +D+N | |IDELVION 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 021 612 7|9418244 |IDELVION 2000UI INJ F+F +D+N | |IDELVION 3500 UI, poudre et solvant pour solution injectable|CSL BEHRING SA|6 336 948 0|9000663 |IDELVION 3500UI INJ F+F +D+N |

».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse