Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté ajoute cinq nouveaux médicaments dérivés du sang à la liste des spécialités autorisées.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, les spécialités suivantes sont ajoutées :
«

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
IDELVION 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 164 557 4 9418250 IDELVION 250UI INJ FL+FL +D+N
IDELVION 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 524 787 0 9418267 IDELVION 500UI INJ FL+FL +D+N
IDELVION 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 310 250 6 9418238 IDELVION 1000UI INJ F+F +D+N
IDELVION 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 021 612 7 9418244 IDELVION 2000UI INJ F+F +D+N
IDELVION 3500 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 336 948 0 9000663 IDELVION 3500UI INJ F+F +D+N

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Arrêté du 15 janvier 2021
Article 1
Article 2