JORF n° 0052 du 1 mars 2020

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux

Décret du 28 février 2020 portant classement parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur le territoire des communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc

Arrêté du 20 février 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) au sein de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France

Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019

Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

Décret n° 2020-184 du 28 février 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale

Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas

Arrêté du 27 février 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis

Décret du 28 février 2020 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Azzedine Alaïa » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 février 2020 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 28 février 2020 modifiant la décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 13 février 2020 relatif au règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 21 février 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Arrêté du 28 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 29 février 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 28 février 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 février 2020 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Luxembourg

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Décret du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « Productions végétales spéciales »

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie

Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy