Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 février 2020

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un juge est envoyé pour un an au ministère des Affaires étrangères pour travailler sur les droits de l'Homme.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un magistrat est détaché pour un an au ministère des Affaires étrangères pour travailler sur les droits de l'Homme.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 janvier 2020, M. Benoît CHAMOUARD, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2020.

Décret du 29 février 2020