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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat au ministère des Affaires étrangères
Résumé. Un magistrat est détaché pour un an au ministère des Affaires étrangères pour travailler sur les droits de l'Homme.
Par décret du Président de la République en date du 29 février 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 janvier 2020, M. Benoît CHAMOUARD, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des droits de l'Homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2020.
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