JORF n°0052 du 1 mars 2020

Arrêté du 14 février 2020

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152 -1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre II de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Rouen, 441 MCPH, 0466, 1 » ;
« Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III Rangueil), Service de biologie-bactériologie-hygiène, Pôle de biologie, 451 MCPH, 1036, 1 » ;
« Maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses, Centre hospitalier et universitaire de Besançon, Service maladies infectieuses, Pôle pathologies aigues et chroniques, transplantations, éducation (PACTE), 453 MCPH, 1544, 1 » ;
« Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Lille, Pôle biologie, pathologie et génétique, Institut d'hématologie transfusion, 471 MCPH, 0450, 1 » ;
« Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud Charles Mérieux), Pôle de biologie et d'anatomie pathologique, groupement hospitalier Est, CBPE, service d'hématologie biologique et d'hémostase clinique, 471 MCPH, 8888, 1 » ;
« Génétique (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Lille, Pôle biologie, pathologie et génétique, Institut de génétique médicale, 474 MCPH, 2410, 1 » ;
« Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Sorbonne Université), DMU DREAM, Service anesthésie réanimation, hôpital Tenon, APHP Paris Sorbonne, 481 MCPH, 2256, 1 » ;
« Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Reims, Hôpital Maison Blanche, 432 MCPH, 0121, 1 » ;
« Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III Purpan), Service de gynécologie obstétrique, Pôle mère-enfant-couple, 543 MCPH, 1022, 1 ».
Lire respectivement :
« Biochimie et biologie moléculaire (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Rouen, 441 MCPH, 0466, 2 » ;
« Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III Purpan), Service de biologie-bactériologie-hygiène, Pôle de biologie, 451 MCPH, 1036, 1 » ;
« Maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses, Centre hospitalier et universitaire de Besançon, Service maladies infectieuses, Pôle pathologies aigues et chroniques, transplantations, éducation (PACTE), 453 MCPH, 0040, 1 » ;
« Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Lille, Pôle biologie, pathologie et génétique, Institut d'hématologie transfusion, 471 MCPH, 0450, 1 » ;
« Hématologie ; transfusion : option hématologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud Charles Mérieux), Pôle de biologie et d'anatomie pathologique, groupement hospitalier Est, CBPE, service d'hématologie biologique et d'hémostase clinique, 471 MCPH, 8888, 1 » ;
« Génétique (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Lille, Pôle biologie, pathologie et génétique, Institut de génétique médicale, 474 MCPH, 2410, 1 » ;
« Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Sorbonne Université), DMU DREAM, Service anesthésie réanimation, hôpital Saint-Antoine, APHP Paris Sorbonne, 481 MCPH, 2256, 1 » ;
« Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique), Centre hospitalier et universitaire de Reims, Hôpital Maison Blanche, 432 MCPH, 1351, 1 » ;
« Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III Rangueil), Service de gynécologie obstétrique, Pôle mère-enfant-couple, 543 MCPH, 1022, 1 ».

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Article 2

L'annexe II du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
«

| DISCIPLINE |DISCIPLINE HOSPITALIERE
lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire|Nombre de postes offerts au concours| | | |-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------|-------------| | TYPE 1 | TYPE 2 | TOTAL | | | |Biochimie et biologie moléculaire
Au lieu de :
Lire :| | 2
1 | 1
2 | 3
3 | | TOTAL
Au lieu de :
Lire : | | 129
128 |10
11|139
139|

».

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Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé sont reportés au 6 mars 2020 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau des personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales,

E. Jallabert