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Arrêté du 3 février 2020

fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (2017-2020)

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'avancement pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers entre 2017 et 2020.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Fixation des taux d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers de 2017 à 2020.

Le pourcentage mentionné à l'article 57-1-1 du décret du 24 février 1984 susvisé (Accès à l'échelon exceptionnel pour les maîtres de conférences) est fixé comme suit :

Pour 2017 2 %
Pour 2018 4 %
Pour 2019 6 %
Pour 2020 7 %

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Fixation des taux d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages d'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors-classe pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, avec des taux croissants de 2% à 7% entre 2017 et 2020.

Le pourcentage mentionné à l'article 18-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est fixé comme suit :

Pour 2017 2 %
Pour 2018 4 %
Pour 2019 6 %
Pour 2020 7 %

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Arrêté du 3 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4