JORF n°0052 du 1 mars 2020

Arrêté du 22 janvier 2020

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent : :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2017 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier