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Arrêté du 20 février 2020

relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 régit les vols des compagnies aériennes, notamment Inter Régionale Express, en précisant les conditions d'exploitation et de suspension des autorisations.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifié ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Validité des règles liées à une licence aérienne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la compagnie aérienne est valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est en cours de validité.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Autorisation de vols non réguliers pour une compagnie aérienne

Résumé. Une compagnie aérienne peut faire des vols ponctuels, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Autorisation de vols réguliers pour la compagnie Inter Régionale Express

Résumé. La compagnie aérienne Inter Régionale Express peut désormais faire des vols réguliers sur certaines lignes.

En outre, la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Délai pour commencer l'exploitation des services aériens

Résumé. Une compagnie aérienne peut perdre son autorisation d'exploitation si elle ne commence pas ses services dans les six mois, avec une possibilité de prolongation.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 3 (Autorisation d'exploitation pour une compagnie aérienne) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Suspension et retrait des autorisations aériennes

Résumé. Les autorisations données à une compagnie aérienne peuvent être suspendues ou retirées si les conditions légales ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

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Suppression des règles d'autorisation de vol pour une compagnie aérienne

Résumé. L'arrêté du 20 février 2020 supprime les règles spécifiques concernant les autorisations de vol de la compagnie aérienne Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Exécution et publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des liaisons aériennes dans les Caraïbes

Résumé. L'arrêté liste les vols entre la Martinique, la Guadeloupe et d'autres îles des Caraïbes jusqu'en 2024.

Fait le 20 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe