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Arrêté du 20 février 2020

désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) au sein de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France

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Arrêté du 20 février 2020 sur la restructuration de la DREAL Hauts-de-France

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 prévoit des primes et aides financières pour les employés de la DREAL Hauts-de-France pendant une restructuration de service, et rattache un site administratif à Lille.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de la DREAL Hauts-de-France dans sa séance du 14 octobre 2019,

Arrêtent :

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Prime pour restructuration de service à la DREAL Hauts-de-France

Résumé. Les employés de la DREAL Hauts-de-France peuvent recevoir une prime pour une restructuration de service.

L'opération de restructuration de service au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de France, fixée en annexe ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Aide financière pour les agents pendant la restructuration

Résumé. Les agents peuvent recevoir une aide financière pendant la période de restructuration de leur service.

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 confie à la secrétaire générale de deux ministères l'exécution et la publication de cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rattachement d'un site administratif

Résumé. Un site administratif de Lambersart est rattaché au siège de la DREAL à Lille à partir du 1er novembre 2019.

Fait le 20 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe