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Arrêté du 20 février 2020

portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats publics et l'entretien de sites

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents pour les achats publics et l'entretien de sites, en remplaçant les anciennes règles.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code la commande publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants), L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national) et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG) ;

Vu le décret du 21 août 2019 (Nomination à la direction de l'Office national des anciens combattants) portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Délégation de signature à l'ONACVG) portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Délégation de signature pour les actes de commande publique

Résumé. Un arrêté donne le droit à certains agents de signer des documents liés aux achats publics, sauf pour les transactions.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant ou résultant de la commande publique, y compris les attestations de service fait quand bien même l'engagement juridique y afférent aurait été pris par un autre service.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Délégation de signature pour les marchés d'entretien

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des contrats pour l'entretien et la rénovation de certains sites et cimetières.

Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Désignation des remplaçantes pour la signature de marchés

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, leurs remplaçantes sont désignées pour signer des marchés liés à l'entretien de sites et cimetières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Paolasini, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Audrey Boch, adjointe au chef du bureau des achats, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Délégation de signature pour les recettes

Résumé. Les directeurs de service déconcentrés de l'Office national des anciens combattants au Maghreb peuvent signer des documents pour percevoir des recettes, sans limite de montant.

Indépendamment des dispositions de l'article 1er (Délégation de signature pour les actes de commande publique), délégation permanente est donnée aux directeurs de service déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques), à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces afférentes aux recettes à percevoir, sans limitation de montant.

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Suppression des règles de délégation de signature pour l'ONACVG

Résumé. L'arrêté du 20 février 2020 supprime les règles précédentes sur les délégations de signature pour les marchés et services de l'Office national des anciens combattants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Seuils de dépenses pour les achats publics

Résumé. Un arrêté fixe les limites de dépenses pour les achats publics.

Fait le 20 février 2020.

V. Peaucelle-Delelis

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe