JORF n°0052 du 1 mars 2020

Arrêté du 20 février 2020

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 611-6, L. 612-6, L. 612-7, R. 612-11, R. 612-12 et R. 613-1 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES, AINSI QU'EN MATIÈRE D'ACCUEIL DES APPELÉS DU SERVICE UNIVERSEL

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION, DE RETRAITE DU COMBATTANT ET DE PÈLERINAGES

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE GESTION DES DOSSIERS DE RAPATRIÉS ET D'ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES AYANT SERVI EN ALGÉRIE

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS

Titre X : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Titre XI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Fait le 20 février 2020.

V. Peaucelle-Delelis