Arrêté du 20 février 2020
portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
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Délégation de signature à l'ONACVG
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 611-6 (Rôle de l'Office national des combattants), L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants), L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national), R. 612-11 (Pouvoirs du directeur général pour les anciens combattants), R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés) et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG) ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 133 (Création d'une allocation viagère pour les conjoints survivants d'anciens harkis) ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu le décret du 21 août 2019 (Nomination à la direction de l'Office national des anciens combattants) portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Délégation de signature pour les achats publics et l'entretien de sites) portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
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Liste des chefs de secteur par arrêté
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Liste des directeurs de services départementaux et territoriaux
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Liste des chefs de département et bureaux
Fait le 20 février 2020.
V. Peaucelle-Delelis