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Arrêté du 20 février 2020

portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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Délégation de signature à l'ONACVG

Résumé. Un arrêté de 2020 précise qui peut signer des documents à la place de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants en cas d'absence.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 611-6 (Rôle de l'Office national des combattants), L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants), L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national), R. 612-11 (Pouvoirs du directeur général pour les anciens combattants), R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés) et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG) ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 133 (Création d'une allocation viagère pour les conjoints survivants d'anciens harkis) ;

Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu le décret du 21 août 2019 (Nomination à la direction de l'Office national des anciens combattants) portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Délégation de signature pour les achats publics et l'entretien de sites) portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

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Liste des chefs de secteur par arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 liste les responsables de différents secteurs en France.
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Liste des directeurs de services départementaux et territoriaux

Résumé. La liste des directeurs des services départementaux et territoriaux en France, avec leurs lieux d'affectation.
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Liste des chefs de département et bureaux

Résumé. L'annexe liste les responsables et leurs adjoints dans une organisation.

Fait le 20 février 2020.

V. Peaucelle-Delelis

Arrêté du 20 février 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES, AINSI QU'EN MATIÈRE D'ACCUEIL DES APPELÉS DU SERVICE UNIVERSEL
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION, DE RETRAITE DU COMBATTANT ET DE PÈLERINAGES
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE
Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE GESTION DES DOSSIERS DE RAPATRIÉS ET D'ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES AYANT SERVI EN ALGÉRIE
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS
Titre X : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Titre XI : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
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