La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 5343-11, L. 5343-12 et R. 5343-16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 18 octobre 2018 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
| Marseille-Est |0% | |:--------------|:--| |Marseille-Ouest|0% | | Saint-Nazaire |0% | | Sète |0% |
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Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2020.
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur Mutations économiques et sécurisation de l'emploi,
H. Leost
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la 1re sous-direction,
S. Bakhouche