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Arrêté du 14 février 2020

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une liste et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté modifie une liste en supprimant une mention spécifique à Bordeaux et désigne deux responsables pour veiller au respect des règles.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 (Conditions pour enseigner la médecine générale) pris en application des articles 10 (Conditions pour devenir professeur de médecine générale) et 11 (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 (Disponibilité de postes de professeurs en médecine générale et règles de recrutement) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté concernant Bordeaux

Résumé. Un arrêté modifie une liste en supprimant une mention spécifique à Bordeaux.

L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Supprimer :
« Bordeaux (533 PRMG 6666) ».

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau des personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales,

E. Jallabert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2