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Arrêté du 25 février 2020

relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas

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Garantie de l'État pour un prêt à l'UNESCO

Résumé. L'État aide l'UNESCO à financer la rénovation d'un bâtiment à Paris en garantissant un prêt de 15,3 millions d'euros.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 212 (Garantie de l'État pour les emprunts de l'UNESCO) de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020,

Arrête :

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Garantie de l'État pour un prêt à l'UNESCO

Résumé. L'État garantit un prêt de 15,3 millions d'euros à l'UNESCO pour rénover un bâtiment à Paris.

La garantie de l'Etat est accordée à l'emprunt contracté le 25 février 2020 par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture d'un montant de quinze millions trois cent mille euros (15 300 000 €) en principal auprès de BNP Paribas au titre de la rénovation du bâtiment V, situé rue Miollis à Paris, dans les conditions prévues par la garantie autonome à première demande signée par le ministre de l'action et des comptes publics le 25 février 2020. Cette garantie porte sur le principal, les intérêts et les accessoires dans la limite de seize millions huit cent trente mille euros (16 830 000 €).

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Publication d'un arrêté concernant une garantie de l'État

Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour un emprunt de l'UNESCO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2020.

Gérald Darmanin

Arrêté du 25 février 2020
Article 1
Article 2