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Arrêté du 27 février 2020

fixant pour l'année 2020 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de la psychiatrie privée pour l'année 2020

Résumé. En 2020, les cliniques privées doivent dépenser environ 817,7 millions d'euros pour la psychiatrie.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 89 (Budget santé pour l'année 2020),

Arrêtent :

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Budget psychiatrie des établissements de santé privés en 2020

Résumé. En 2020, les établissements de santé privés doivent dépenser 817,7 millions d'euros pour la psychiatrie.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 817,7 millions d'euros pour 2020.

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Exécution d'un arrêté sur le budget de la psychiatrie privée

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant le budget de la psychiatrie privée pour 2020.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2