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Arrêté du 25 février 2020

portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

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Simplification des conditions pour les examens de formation maritime

Résumé. Pour passer un examen de formation maritime, il suffit d'être inscrit ou d'avoir suivi la formation récemment.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux examens de formation maritime

Résumé. Pour passer un examen de formation maritime, il suffit d'être inscrit à la formation ou l'avoir suivie récemment.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des gens de mer,

C. Reland

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Arrêté du 25 février 2020
Article 1
Article 2