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Arrêté du 27 février 2020

fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses de santé prévues pour l'assurance maladie en France en 2020

Résumé. La France prévoit de dépenser environ 10,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie en 2020, dont près de 9,2 milliards pour la psychiatrie.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 89 (Budget santé pour l'année 2020),

Arrêtent :

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Budget santé : objectifs pour l'année 2020

Résumé. En 2020, la France prévoit de dépenser environ 10,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont près de 9,2 milliards pour la psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 546,4 millions d'euros pour 2020 dont 9 249,7 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les dépenses de santé pour 2020.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2