JORF n°0052 du 1 mars 2020

Arrêté du 14 février 2020

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I A à l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Anatomie (type mixte : clinique), discipline hospitalière : Oto-rhino-laryngologie, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Purpan), Service ORL et chirurgie cervico-faciale, Pôle CVR, 421 PUPH, 0044, 1 » ;
« Immunologie (type mixte : biologique), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Purpan), Service d'immunologie, Pôle de biologie, 473 PUPH, 0145, 1 » ;
« Médecine intensive-réanimation (SV), Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), Groupe hospitalier Centre-hôpital Edouard Herriot-Service de médecine intensive-réanimation (MIR), 482 PUPH, 0307, 1 » ;
« Chirurgie orthopédique et traumatologique, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), Département de chirurgie orthopédique et traumatologique, Pôle inflammation, infection, immunologie et locomoteur (I3LM), 502 PUPH, 0033, 1 » ;
« Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie, Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), Groupement hospitalier Centre, hôpital Edouard Herriot, Service d'hépato-gastroentérologie, 521 PUPH, 0254, 1 » ;
« Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option médecine interne, Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris Sorbonne unité), DMU 3ID, Département médecine interne et immunologie clinique, Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP Paris Sorbonne, 531 PUPH, 2786, 1 » ;
« Pédiatrie, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), Service d'hématologie immunologie et oncologie pédiatrique, pôle pédiatrie, 541 PUPH, 1327, 1 »,
Lire respectivement :
« Anatomie (type mixte : clinique), discipline hospitalière : Oto-rhino-laryngologie, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), Service ORL et chirurgie cervico-faciale, Pôle CVR, 421 PUPH, 0044, 1 » ;
« Immunologie (type mixte : biologique) Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Rangueil), Service d'immunologie, Pôle de biologie, 473 PUPH, 0145, 1 » ;
« Médecine intensive-réanimation (SV), Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), Pôle des Urgences et réanimation médicale anesthésie réanimation SAMU (URMAS), Groupement hospitalier Centre, hôpital Edouard Herriot, Service de médecine intensive-réanimation (MIR), 482 PUPH, 0307, 1 » ;
« Chirurgie orthopédique et traumatologique, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Purpan), Département de chirurgie orthopédique et traumatologique, Pôle inflammation, infection, immunologie et locomoteur (I3LM), 502 PUPH, 0033, 1 » ;
« Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie, Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine Lyon-Est), Pôle des spécialités chirurgicales, Groupement hospitalier Centre, hôpital Edouard Herriot, Service d'hépato-gastroentérologie, 521 PUPH, 0254, 1 » ;
« Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option médecine interne, Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris Sorbonne), DMU ARCHIMEDE, Service de médecine interne 2, maladies auto-immunes et systémiques, Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP Paris Sorbonne, 531 PUPH, 2786, 1 » ;
« Pédiatrie, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III-Purpan), Service d'hématologie immunologie et oncologie pédiatrique, pôle pédiatrie, 541 PUPH, 1327, 1 ».

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Article 2

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé sont reportés au 6 mars 2020 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau des personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales,

E. Jallabert