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Arrêté du 27 février 2020

relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

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Dates des élections pour le comité des finances locales

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les représentants des maires et présidents de conseils régionaux et départementaux au comité des finances locales.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1211-1 (Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales),

Arrêtent :

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Date fixée pour l'élection des représentants locaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des maires et présidents de conseils régionaux et départementaux au comité des finances locales auront lieu le 15 juillet 2020.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 15 juillet 2020.

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 11 mai 2020 à midi.

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 11 mai 2020, à 12 heures.

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Délais d'envoi des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des maires, présidents d'intercommunalités, de régions et de départements doivent être envoyés ou déposés avant le 30 juin 2020 à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 30 juin 2020, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 30 juin 2020, à 12 heures.

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Exécution de l'arrêté sur les élections locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections locales.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Arrêté du 27 février 2020
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Article 3
Article 4