Article 1
Abrogé depuis le 2020-12-24 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2020 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2020-12-24 par [object Object]
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte