Abrogé24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Créé le 19 décembre 2019
Les laboratoires agréés pour l'année 2020 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 9 décembre 2019
Abrogé24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 14 décembre 2018Art. null
-Arrêté du 14 décembre 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé24 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Créé le 19 décembre 2019
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé24 décembre 2020Fait le 9 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 2
En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au mercredi 23 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe