JORF n° 0178 du 2 août 2019

Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10)

Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)

Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes et consultations prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières de la Commission nationale du débat public, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français

Décision du 30 juillet 2019 modifiant la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes

Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 1er août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la rencontre du dimanche 4 août 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus

Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020

Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension de l'agrément de la Fondation AJD - Maurice Gounon et abrogeant l'arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) et l'arrêté du 10 juin 2013 portant extension de l'agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo)

Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage

Arrêté du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 24 juillet 2019 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission de deux notaires et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 26 juillet 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes