A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 juillet 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Terres-de-Haute-Charente ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019,
Arrête :
Créé le 3 août 2019
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.
1 version
Créé le 3 août 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 3 août 2019
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4