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Arrêté du 12 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Publication et modification des listes de communes dans les bassins d'eau

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 rend publiques les listes de communes des bassins d'eau et prévoit des modifications pour le 1er janvier 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 (Création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente) portant création de la commune nouvelle Terres-de-Haute-Charente ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe) portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 mars 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mars 2019,

Arrête :

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Modification de l'accès aux informations sur les bassins

Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles au public via les directions régionales et des sites internet spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Modification des listes de communes dans les bassins

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 modifie les listes de communes dans certains bassins et met ces informations à disposition du public sur des sites internet spécifiques.

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les dispositions des bassins

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour modifier les dispositions relatives aux bassins et groupements de bassins.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4