La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la fondation AJD - Maurice Gounon ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2013 portant extension de l'agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) ;
Vu le procès-verbal du conseil de surveillance de la Fondation AJD - Maurice Gounon du 23 mai 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le traité de fusion par absorption de l'association Majo logement par la Fondation AJD - Maurice Gounon en date du 28 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 4 juillet 2019,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés du 29 avril 2011 et du 10 juin 2013 à l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires de la communauté urbaine de Lyon et de la commune de Mornant (69) est abrogé.
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L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé du 22 novembre 2011 à la Fondation AJD - Maurice Gounon dont le siège social est situé 3, montée du Petit-Versailles à Caluire (69) est étendu pour l'exercice de l'activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
E. de Lanversin