Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La candidature ci-dessous est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 mai 2019 susvisé.
|Numéro
de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet|
|-------------------------|-------------------------|-------------|
| 2019 - 199 - 01 | SAS Canal 32 | Canal 32 |
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La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre