JORF n°0178 du 2 août 2019

Décision n°2019-332 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Savoie et Haute-Savoie ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidatures ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 mai 2019 susvisé.

|Numéro de dossier| Personne morale candidate | Nom du projet | |-----------------|---------------------------|-----------------------------------------------------| | 2019 - 200 - 01 | SAS FrancePlay | NetNew 2 Savoie | | 2019 - 200 - 02 | SA TV8 Mont-Blanc | 8 Mont-Blanc | | 2019 - 200 - 03 |SAS Nouvelle TV8 Mont-Blanc|Renouveau de TV8 Mont-Blanc / Nouvelle TV8 Mont-Blanc|

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre