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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Savoie et Haute-Savoie ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 mai 2019 susvisé.
| Numéro de dossier | Personne morale candidate | Nom du projet |
|---|---|---|
| 2019 - 200 - 01 | SAS FrancePlay | NetNew 2 Savoie |
| 2019 - 200 - 02 | SA TV8 Mont-Blanc | 8 Mont-Blanc |
| 2019 - 200 - 03 | SAS Nouvelle TV8 Mont-Blanc | Renouveau de TV8 Mont-Blanc / Nouvelle TV8 Mont-Blanc |
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre