Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 août 2019 jusqu'au 20 décembre 2019 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 1er octobre 2019 à 18 heures (heure de Nouméa) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 11 octobre 2019 à 23h59 (heure de Nouméa) ;
3° La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 21 octobre au 22 novembre 2019 ;
4° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 2 décembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus.

Durant la phase définie au 4° de l'article 2, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup :
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 2 décembre et le 10 décembre 2019 inclus ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 10 décembre 2019, au plus tard :

• le 14 décembre 2019 à 23 h 59 (heure de Nouméa), pour une proposition reçue le 11 décembre 2019 ;
• à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 12 décembre 2019 et le 18 décembre 2019 inclus.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 3.

La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 décembre 2019 jusqu'au 28 février 2020 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 24 février 2019, à 23 h 59 (heure de Nouméa) ;
2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 17 décembre 2019 jusqu'au 25 février 2020.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 25 février 2020 à 23h59 (heure de Nouméa) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 5.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 16 décembre 2019, au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière.
II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation est le 2 décembre 2019.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation est le 12 décembre 2019 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.