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Arrêté du 30 juillet 2019

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020

Abrogé10 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté modifie le calendrier des préinscriptions pour les formations supérieures en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Calendrier de la phase principale de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Parcoursup ouvre sa phase principale du 26 août au 20 décembre 2019 pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie.

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 26 août 2019 jusqu'au 20 décembre 2019 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 1er octobre 2019 à 18 heures (heure de Nouméa) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 11 octobre 2019 à 23h59 (heure de Nouméa) ;
3° La phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 21 octobre au 22 novembre 2019 ;
4° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 2 décembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus.

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour répondre aux propositions d'admission des établissements, selon la période de réception.

Durant la phase définie au 4° de l'article 2 (Calendrier de la phase principale de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup :
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 2 décembre et le 10 décembre 2019 inclus ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 10 décembre 2019, au plus tard :

  • le 14 décembre 2019 à 23 h 59 (heure de Nouméa), pour une proposition reçue le 11 décembre 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 12 décembre 2019 et le 18 décembre 2019 inclus.

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur après avoir reçu une proposition d'admission.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 3 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

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Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Phase complémentaire de Parcoursup pour les études supérieures

Résumé. La phase complémentaire de Parcoursup permet aux étudiants de postuler à des formations avec des places disponibles, entre décembre et février.

La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 décembre 2019 jusqu'au 28 février 2020 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 24 février 2019, à 23 h 59 (heure de Nouméa) ;
2° La phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 17 décembre 2019 jusqu'au 25 février 2020.

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Délais de réponse des établissements aux candidatures sur Parcoursup

Résumé. Les établissements ont un délai pour répondre aux candidatures sur Parcoursup, qui varie selon le type de formation.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 25 février 2020 à 23h59 (heure de Nouméa) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 5 (Phase complémentaire de Parcoursup pour les études supérieures).

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Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Délais de réponse pour les propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats doivent répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans un délai de deux jours après la réception de l'offre, à partir du 16 décembre 2019.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements après le 16 décembre 2019, au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite lorsque cette dernière.
II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Dates limites pour les demandes complémentaires sur Parcoursup

Résumé. L'article fixe les dates limites pour les candidats de Parcoursup qui n'ont pas reçu d'offre d'admission principale ou complémentaire, avec des délais spécifiques selon leur situation.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 2 décembre 2019.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 12 décembre 2019 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats à Parcoursup ont cinq jours pour confirmer leurs autres vœux après une proposition d'admission non répondue dans les délais.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 7 (Délais de réponse pour les propositions d'admission sur Parcoursup).

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Signalement des places vacantes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes sur Parcoursup quand un étudiant ne se présente pas à la rentrée sans justification.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

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Suppression de l'arrêté sur les inscriptions dans le supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 10 août 2018 concernant les inscriptions dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2020

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 10 août 2020

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche d'en assurer l'exécution.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2019.

Frédérique Vidal

En vigueur du samedi 3 août 2019 au dimanche 9 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2019
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