JORF n°0178 du 2 août 2019

Décision du 30 juillet 2019

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vue la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

L'article 3-3°-a de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit :
« Mme Annick HARIZANOS, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, et à Mme Delphine FRANÇOIS, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière, à l'ingénierie financière et aux textes relatifs aux régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers. »

Article 2

L'article 3-3°-b de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Yohann DESBOIS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers. »

Article 3

L'article 3-3°-c de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit :
« Mme Delphine FRANÇOIS, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers. »

Article 4

Après l'article 3-3°-c de la décision du 2 juillet 2019 susvisée, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« d) Mme Nathalie FARGANEL, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable de classe supérieure jusqu'au 30 août 2019, Mme Valérie LACOR, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Delphine BOINET, attachée d'administration de l'Etat, Mme Laura NEGRE, attachée d'administration de l'Etat, Mme Priscilla MEZINO, attachée d'administration de l'Etat et Mme Aïdé POULIGO, agente contractuelle, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers. »

Article 5

L'article 3-4°-d de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit :
« M. Gérard FROC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement à la sous-direction de l'environnement de travail, et Mme Arlette NICOLAS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, responsable du contrôle de gestion au sein du même bureau, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail ; ».

Article 6

L'article 3-4°-f de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit pour la signature des pièces justificatives aux recettes et opérations de régularisation :
« M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes, et Mme Marie-Antoinise BANBUCK, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation. »

Article 7

L'article 3-5° de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit pour la certification du service fait dans Chorus :
« Mme Clémence AGUIAR, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Fabien COLIN, attaché d'administration de l'Etat, M. Jean-Paul DALLEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Franck DONATIEN, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Henriette DOUROUGIE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Elizabeth GOGUELIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Yann GRAIGNIC, adjoint administratif principal de 2e classe, M. Eric HALFON, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Louisa IFREK, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Elise KOYAMBA DALLY, adjointe administrative principale de 2e classe, Mme Valérie LACOR, adjointe administrative principale de seconde classe, M. Manuel LE BRAZIDEC, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Chantal LECLERC, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Djahida MEZARI, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 1re classe, M. Lucien MORTIER, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Marie-Monique OTTO, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Catherine SAUMADE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Sandrine SAVOYE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Evelyne SOMMIER, adjointe administrative principale de 1re classe, jusqu'au 15 août 2019, Mme Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI, adjointe administrative principale de 2e classe. »

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2019.

P. Clergeot