Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) au Società Sportiva Calcio Napoli le dimanche 4 août 2019 à 21 heures ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club du Società Sportiva Calcio Napoli sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences à l'encontre des forces de l'ordre, au moyen d'armes par destination, de bâtons, de barres de fer et de projectiles divers, causes de blessures et de dégradations de biens publics et privés ; qu'il en a été ainsi notamment lors du match de finale de la coupe d'Italie du 3 mai 2014 (Rome-Naples) et le 2 août 2015 à l'occasion d'un match amical (Nice-Naples) ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février 2017 et 22 octobre 2017 (OM-Paris Saint-Germain), le 20 mai 2017 (OM-Bastia), le 7 décembre 2017 (OM-Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM-Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain), le 3 mars 2019 (OM-Saint-Etienne) et, en dernier lieu, le 12 mai 2019 (OM-Olympique Lyonnais) ; qu'à cette occasion, outre des violences volontaires commises à l'encontre d'un spectateur par la suite transporté à l'hôpital, plusieurs groupes de supporters marseillais ont tenté de pénétrer sur la pelouse du stade, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont certains membres ont été blessés ;

Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters du Società Sportiva Calcio Napoli et les supporters français sont empreintes d'animosité ; que ce fort antagonisme s'est manifesté par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public en particulier à l'occasion du match contre l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 3e journée de Champion's League le 22 octobre 2013, du match retour entre ces deux équipes le 6 novembre 2013 et d'un match amical contre l'OGC Nice le 2 août 2015 ; qu'à cette dernière occasion, les violents affrontements qui s'en sont suivis entre supporters, lesquels étaient armés de bâtons et de projectiles divers, ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre et ont eu de lourdes conséquences en termes de dommages corporels et de dégradations de biens publics et privés aux abords du stade de Nice et de l'autoroute ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 4 août 2019 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national et par les missions de surveillance routière, particulièrement importantes en période de forte affluence sur les routes ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 17 juillet 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Società Sportiva Calcio Napoli ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 4 août 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Società Sportiva Calcio Napoli ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 1er août 2019.

Christophe Castaner