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Décision n°2019-330 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidatures ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 mai 2019 susvisé.

Numéro
de dossier		 Personne morale candidate Nom du projet
2019 - 198 - 01 SARL Martinique Télévision M Télé
2019 - 198 - 02 Association Omega Vision Graphé TV
2019 - 198 - 03 Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle (ASCCAV) ASCCAV / APTV Martinique
2019 - 198 - 04 SAS Octopus Network ETV Martinique
2019 - 198 - 05 SARL Zouk Multimedia SARL Zouk Télévision

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-330 du 24 juillet 2019
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Article 2