JORF n°0178 du 2 août 2019

Décision n°2019-330 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidatures ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 mai 2019 susvisé.

|Numéro
de dossier| Personne morale candidate | Nom du projet | |-------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------| | 2019 - 198 - 01 | SARL Martinique Télévision | M Télé | | 2019 - 198 - 02 | Association Omega Vision | Graphé TV | | 2019 - 198 - 03 |Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle (ASCCAV)|ASCCAV / APTV Martinique| | 2019 - 198 - 04 | SAS Octopus Network | ETV Martinique | | 2019 - 198 - 05 | SARL Zouk Multimedia SARL | Zouk Télévision |

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre