JORF n°0178 du 2 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2020 :
Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-Louis BERSCH, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Sylvie BOSI, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Catherine COUDY, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Isabelle DEGOY, juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval.
M. Charles FRAMBOISE, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Patricia GRANGE-PITEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Stéphane HODARA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Pascale ICHALETTE-GREINER, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.
M. Eric REMBOTTE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
M. Eric SEGUIN, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. Bernard SEUZARET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Mariette VINAS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Christiane VITANI-CATHELIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
1er février 2020 :
M. Denis BREUIL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Catherine CANAL-PAFFENHOFF, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Dominique DEVIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Vincent LE PANNERER, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon.
1er mars 2020 :
M. Serge GUITTARD, conseiller à la cour d'appel de Paris.
1er avril 2020 :
M. Alain GALLAIRE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.