JORF n°0178 du 2 août 2019

Décision n°2019-335 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2019-196 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte ;

Considérant qu'aucune candidature n'a été déposée en réponse à l'appel susvisé, qu'il y a lieu dans ces conditions de déclarer cet appel infructueux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'appel aux candidatures n° 2019-196 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte est déclaré infructueux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre