Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 juillet 2019

relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et formation des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation et obtenir une autorisation pour aider pendant les opérations.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;

Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 (Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgie) relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire, notamment ses articles 1er (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire) et 7 (Précisions sur une épreuve de vérification des connaissances pour infirmiers) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 (Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire) relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, notamment son annexe I ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Préfet dans l'autorisation des infirmiers de bloc

Résumé. Le préfet de région est responsable de délivrer une autorisation aux infirmiers de bloc opératoire pour qu'ils puissent aider pendant les opérations.

L'autorité mentionnée à l'article 1er du décret du 28 juin 2019 susvisé (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire) est le Préfet de région (direction régionale chargée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) du lieu d'exercice du candidat.

En vigueur depuis le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour une demande d'inscription

Résumé. Les documents nécessaires pour une demande d'inscription, comme le dossier et l'attestation de l'employeur, sont détaillés dans les annexes de cet arrêté.

Les renseignements contenus dans le dossier de demande d'inscription mentionné à l'article 3 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances) figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Le modèle d'attestation de l'employeur indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Documents requis pour une demande d'inscription) de ce même décret figure en annexe 2. Le cas échéant, le candidat transmet une attestation de plusieurs employeurs lorsque son parcours professionnel le rend nécessaire pour justifier qu'il remplit ces conditions.

En vigueur depuis le 3 août 2019 · Dernière version le 21 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation complémentaire de 21 heures pour être autorisés à réaliser certains actes chirurgicaux.

Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgie) est défini à l'annexe 3 du présent arrêté.

La durée de la formation est fixée à vingt et une heures.

La formation est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

A l'issue de la formation, l'école qui a dispensé la formation complémentaire délivre à l'intéressé une attestation certifiant que ce dernier a suivi l'ensemble de la formation et qu'il est en capacité de réaliser les actes et activités mentionnés au b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire). L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe 4 du présent arrêté.

Abrogé21 février 2021

Créé le 3 août 2019 · Abrogé le 21 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 définit le contenu et la durée (21 heures) d'une formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire, dispensée dans des écoles autorisées.

Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 6 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Procédure d'autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire) est défini à l'annexe 3 du présent arrêté et le modèle d'attestation de suivi de la formation à l'annexe 4.
La durée de la formation est fixée à vingt et une heures.
La formation est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

En vigueur depuis le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur les infirmiers

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les infirmiers.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2019 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de l'annexe 3

Résumé. L'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe technique de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté du 31 juillet 2019 contient des détails techniques et spécifiques sur un sujet non précisé.

Fait le 31 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur du samedi 3 août 2019 au samedi 20 février 2021

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe