relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation et formation des infirmiers de bloc opératoire
Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation et obtenir une autorisation pour aider pendant les opérations.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers)Art. L.4311-1Rôle et missions des infirmiersLes infirmiers ont des missions variées comme dispenser des soins, participer à la prévention et à l'éducation pour la santé, et collaborer avec d'autres professionnels de santé. et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis. ;
Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 (Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgie)Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgieLes infirmiers de bloc opératoire peuvent aider pendant les opérations chirurgicales s'ils ont au moins un an d'expérience et suivent une formation complémentaire. relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire, notamment ses articles 1er (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire)Art. 1Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoireUn infirmier ou une infirmière peut aider pendant les opérations s'il a une autorisation spéciale. et 7 (Précisions sur une épreuve de vérification des connaissances pour infirmiers)Art. 7Précisions sur une épreuve de vérification des connaissances pour infirmiersUn décret précise les détails d'une épreuve pour vérifier les connaissances des infirmiers, notamment les modalités de l'épreuve, le contenu du dossier à fournir et la formation complémentaire à suivre. ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 (Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire)Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation de 49 heures pour réaliser des actes techniques spécifiques pendant les interventions chirurgicales. relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation)Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formationLes infirmiers de bloc opératoire peuvent désormais réaliser certains actes chirurgicaux, mais doivent suivre une formation complémentaire avant fin 2021. relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, notamment son annexe I ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019,
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Rôle du Préfet dans l'autorisation des infirmiers de bloc
Résumé. Le préfet de région est responsable de délivrer une autorisation aux infirmiers de bloc opératoire pour qu'ils puissent aider pendant les opérations.
L'autorité mentionnée à l'article 1er du décret du 28 juin 2019 susvisé (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire)Art. 1Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoireUn infirmier ou une infirmière peut aider pendant les opérations s'il a une autorisation spéciale. est le Préfet de région (direction régionale chargée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) du lieu d'exercice du candidat.
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Documents requis pour une demande d'inscription
Résumé. Les documents nécessaires pour une demande d'inscription, comme le dossier et l'attestation de l'employeur, sont détaillés dans les annexes de cet arrêté.
Les renseignements contenus dans le dossier de demande d'inscription mentionné à l'article 3 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances)Art. 3Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissancesLes infirmiers de bloc opératoire doivent envoyer leur demande d'inscription avant le 31 octobre 2019 avec un dossier complet pour valider leurs connaissances. figurent en annexe 1 du présent arrêté. Le modèle d'attestation de l'employeur indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Documents requis pour une demande d'inscription)Art. 2Documents requis pour une demande d'inscriptionUn arrêté précise les documents à fournir pour une demande d'inscription, comme un dossier et des attestations d'employeurs. de ce même décret figure en annexe 2. Le cas échéant, le candidat transmet une attestation de plusieurs employeurs lorsque son parcours professionnel le rend nécessaire pour justifier qu'il remplit ces conditions.
En vigueur depuis le 3 août 2019 · Dernière version le 21 février 2021
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Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire
Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation complémentaire de 21 heures pour être autorisés à réaliser certains actes chirurgicaux.
Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgie)Art. 2Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgiePour obtenir une autorisation d'aider en chirurgie, les infirmiers doivent passer un test de connaissances et avoir au moins un an d'expérience dans ce rôle. est défini à l'annexe 3 du présent arrêté.
La durée de la formation est fixée à vingt et une heures.
La formation est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
A l'issue de la formation, l'école qui a dispensé la formation complémentaire délivre à l'intéressé une attestation certifiant que ce dernier a suivi l'ensemble de la formation et qu'il est en capacité de réaliser les actes et activités mentionnés au b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis.. L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe 4 du présent arrêté.
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Formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 définit le contenu et la durée (21 heures) d'une formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire, dispensée dans des écoles autorisées.
Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 6 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Procédure d'autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire)Art. 6Procédure d'autorisation pour les infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire doivent passer une épreuve pour obtenir une autorisation temporaire ou définitive à aider lors des interventions chirurgicales. est défini à l'annexe 3 du présent arrêté et le modèle d'attestation de suivi de la formation à l'annexe 4. La durée de la formation est fixée à vingt et une heures. La formation est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur les infirmiers
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les infirmiers.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.