Conformément à la procédure définie à l'article 19 de la directive 2008/106 susvisée, sont reconnus par la France pour le service à bord de certains navires battant pavillon français, les brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria qui remplissent les conditions suivantes :
1° Les brevets d'aptitude sont conformes à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée ; et
2° Les brevets d'aptitude permettent l'exercice des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle, d'officier chargé du quart à la machine, ou l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications.

Les brevets reconnus en vertu de l'article 1er font l'objet d'un visa de reconnaissance portant mention des fonctions reconnues, délivré par l'autorité compétente telle que prévue par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

La durée de validité du visa prévu à l'article 2 ne peut excéder la date du 31 juillet 2020 ou celle du titre soumis à reconnaissance si celle-ci est antérieure.

L'armateur peut embarquer le titulaire d'un visa de reconnaissance délivré conformément à l'article 2, dans les conditions suivantes :
1° Pour le service à bord des navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 8 000, exploités dans le golfe de Guinée et battant pavillon français ;
2° Pour l'exercice de fonctions au niveau opérationnel dans le service pont ou dans le service machine ; et
3° Dans la limite de deux officiers par navire, dont l'un exerçant ses fonctions au service pont, l'autre exerçant ses fonctions au service machine.

La décision du 18 décembre 2018 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français est abrogée.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.