Arrêté du 30 juillet 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-1, L. 612-1-1, L. 821-1 et D. 821-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2019.
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques aux boursiers et aux bénéficiaires de l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Section 3 : Dispositions finales