JORF n°0178 du 2 août 2019

Arrêté du 30 juillet 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-1, L. 612-1-1, L. 821-1 et D. 821-1 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,

Arrête :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques aux boursiers et aux bénéficiaires de l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Section 3 : Dispositions finales

Fait le 30 juillet 2019.

Frédérique Vidal