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Arrêté du 30 juillet 2019

définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Règles de scolarité et conditions pour les boursiers dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les universités établissent des règles pour les étudiants, avec des exceptions possibles, et les boursiers doivent suivre leurs études sérieusement pour continuer à recevoir leur aide.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-1 (Accès diversifié aux formations supérieures), L. 612-1-1 (Règles de scolarité et assiduité dans l'enseignement supérieur), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2019.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Arrêté du 30 juillet 2019
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques aux boursiers et aux bénéficiaires de l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Section 3 : Dispositions finales