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Arrêté du 12 juillet 2019

relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation aérienne dans les aéroports

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 établit les règles de circulation des avions dans et autour des aéroports, avec des adaptations pour les territoires d'outre-mer, et entre en vigueur le 2 septembre 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006, (UE) n° 255/2010 ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 14 mars 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Règles de circulation des aéronefs dans les aéroports et altisurfaces

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 fixe les règles pour la circulation des avions dans les aéroports et autour des zones d'atterrissage non officielles, appelées altisurfaces.

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement des consignes particulières propres à un aérodrome, à l'exclusion des aérodromes à usage privé et des hélistations.
Il fixe également les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des emplacements autres que des aérodromes, au sens de l'article R. 6212-14 du code des transports (Atterrissage et décollage en montagne hors aérodrome), dénommés “ altisurfaces ” pour l'application du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Règles de circulation des aéronefs dans les aéroports et aux abords des altisurfaces

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 définit les règles pour les avions qui circulent dans les aéroports et près des zones de décollage/atterrissage, sauf pour ceux sans pilote.

Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Règles de circulation aérienne spécifiques aux aérodromes

Résumé. Des règles spécifiques pour la circulation des avions peuvent être créées selon le type d'aéroport et son environnement, et sont publiées pour informer les pilotes.

Des consignes particulières de circulation aérienne spécifiques à un aérodrome peuvent être établies en fonction notamment des types de trafic et de la configuration de l'aérodrome, ou de son environnement, selon les modalités fixées à l'article 4 (Établissement des consignes de circulation aérienne).
Ces consignes particulières sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Elles s'appliquent aux aéronefs en circulation aérienne générale s'intégrant ou évoluant dans la circulation d'aérodrome.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Établissement des consignes particulières de circulation aérienne

Résumé. L'article explique comment sont créées les règles spéciales pour la circulation des avions autour des aéroports, en fonction de l'environnement ou de la sécurité.

I. - Les consignes particulières de circulation aérienne sont établies, après avis de l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou à défaut de l'exploitant d'aérodrome, et après avis des usagers :
1° Lorsqu'elles ont trait à l'environnement, par le directeur du transport aérien ou, dans les cas définis par un accord entre celui-ci et le directeur de la sécurité de l'aviation civile, par ce dernier ;
2° Lorsqu'elles ont trait à la sécurité, par le directeur de la sécurité de l'aviation civile.
II. - Lorsque l'affectataire principal de l'aérodrome n'est pas le ministre chargé de l'aviation civile, les consignes particulières sont établies par le ministre affectataire après avis du ministre chargé de l'aviation civile.

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Suppression des règles de circulation aérienne pour les aéronefs

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2019 supprime les règles de circulation aérienne pour les aéronefs utilisant les aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 1992Art. 1Arrêté du 17 juillet 1992Art. 2Arrêté du 17 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Procédures générales de circulation aérienne : pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs., Art. ANNEXE I, Sct. Procédures générales complémentaires pour les hélicoptères : Les présentes procédures générales complémentaires sont applicables sur les aérodromes dont l'usage n'est pas réservé aux hélicoptères., Art. ANNEXE II, Sct. Procédures générales complémentaires pour les planeurs., Art. ANNEXE III, Sct. Procédures générales complémentaires pour les avions ultra-légers motorisés (ULM) et les planeurs ultra-légers (PUL)., Art. ANNEXE III, Sct. Procédures générales complémentaires pour les dirigeables., Art. ANNEXE V, Sct. Procédures générales complémentaires pour les ballons habités, libres ou captifs., Art. ANNEXE VI, Sct. Procédures générales complémentaires pour les aéronefs non habités., Art. ANNEXE VI
- Arrêté du 26 août 1992
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Application des règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise comment les règles de circulation aérienne s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations locales.

I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs :
1° Dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;
2° En Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article 1er (Règles de circulation des aéronefs dans les aérodromes) et sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée.
II. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du présent arrêté, les consignes particulières de circulation aérienne sont établies, après avis de l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou à défaut de l'exploitant d'aérodrome, et après avis des usagers :

  • en Nouvelle-Calédonie, par le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
  • en Polynésie française, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
  • dans les îles Wallis et Futuna, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

III. - Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de circulation autour des aéroports

Résumé. Ce texte explique comment les avions et hélicoptères doivent circuler près des aéroports.

Fait le 12 juillet 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe