JORF n° 0068 du 22 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

Arrêté du 16 mars 2018 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)

Arrêté du 20 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal

Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer

Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)

Arrêté du 15 mars 2018 précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du syndicat des producteurs de porcs ALP'PORC SOLEIL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Décision du 19 mars 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne

Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg

Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II

Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport

Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)

Arrêté du 20 mars 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 14 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 mars 2018 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Décret du 21 mars 2018 portant cessation de fonction d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. ABADIE (Marc)

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de M. Olivier NAYS sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Décret du 20 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)