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Arrêté du 16 mars 2018

portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone interdite de vol en Marne

Résumé. Un arrêté supprime une zone interdite de vol au-dessus d'une usine en Marne et désigne des responsables pour faire respecter les nouvelles règles à partir du 23 mars 2018.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Suppression d'une zone interdite au-dessus de Moronvilliers

Résumé. Un espace aérien interdit au-dessus d'une usine en Marne est supprimé.

Il est supprimé une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims.

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Suppression d'une zone interdite de vol

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite de vol au-dessus d'un site industriel dans la Marne.

L'arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone interdite

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 23 mars 2018 pour supprimer une zone interdite au-dessus d'un site industriel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2018.

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Exécution des nouvelles règles de circulation aérienne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les nouvelles règles de circulation aérienne, qui entrent en vigueur le 23 mars 2018.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 16 mars 2018
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