Article 1
Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
1 version
1 cité
JORF n°0068 du 22 mars 2018
Décret n°2018-193 du 20 mars 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-1 à R. 142-15 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, notamment son article 5,
Décrète :
Article 2
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel