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Décret n°2018-193 du 20 mars 2018

renouvelant le Conseil national du sport

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du Conseil national du sport pour un an

Résumé. Le décret prolonge d'un an le Conseil national du sport, une instance qui aide à discuter et à améliorer les politiques sur le sport en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-1 (Rôle du Conseil national du sport dans les politiques publiques) à R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau) ;

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 (Réorganisation du Conseil national du sport) portant création du Conseil national du sport, notamment son article 5 (Création du Conseil national du sport),

Décrète :

En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Renouvellement du Conseil national du sport

Résumé. Le Conseil national du sport est prolongé pour un an à partir du 7 avril 2018.

Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport (Rôle du Conseil national du sport dans les politiques publiques) est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.

En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Rôle de la ministre des sports dans l'application du décret

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Décret n°2018-193 du 20 mars 2018
Article 1
Article 2