Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mars 2018

portant nomination à la Commission nationale du débat public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjoint grenoblois dans une commission nationale

Résumé. Un adjoint au maire de Grenoble est nommé pour aider à organiser des débats publics au niveau national.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un élu local dans une commission nationale

Résumé. Un adjoint au maire de Grenoble est nommé membre d'une commission nationale pour organiser des débats publics.

Par décret en date du 20 mars 2018, M. Pascal CLOUAIRE, adjoint au maire de Grenoble, est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité d'élu local.

Décret du 20 mars 2018