JORF n°0068 du 22 mars 2018

Arrêté du 9 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 mars 2018, dans le cadre des commémorations de la Grande Guerre aux lieux suivants :

- Le Tacot des Lacs, Grez-sur-Loing ;
- Hôtel des Invalides, Paris ;
- Abbaye royale de Cercanceaux, Souppes-sur-Loing ;
- Musée de la Grande Guerre, Meaux ;
- Musée du Génie militaire, Angers ;
- Mémorial de Verdun, Verdun,

le bien suivant :

- la locomotive Péchot dénommée « Kostolac », de type 0-4-4-0T du système Péchot-Bourdon, construite en 1917 par Baldwin Locomotive Works, Philadelphie (PA), Etats-Unis, largeur de voie : 60 cm,

affecté au musée des chemins de fer, Požega, République de Serbie, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2018 au 30 avril 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.