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Arrêté du 9 mars 2018

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une locomotive historique contre les saisies

Résumé. Une locomotive historique prêtée par la Serbie pour des événements en France est protégée contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'une locomotive historique pendant son prêt en France

Résumé. Une locomotive historique prêtée par la Serbie pour des commémorations en France est protégée contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 mars 2018, dans le cadre des commémorations de la Grande Guerre aux lieux suivants :

  • Le Tacot des Lacs, Grez-sur-Loing ;
  • Hôtel des Invalides, Paris ;
  • Abbaye royale de Cercanceaux, Souppes-sur-Loing ;
  • Musée de la Grande Guerre, Meaux ;
  • Musée du Génie militaire, Angers ;

- Mémorial de Verdun, Verdun,

le bien suivant :

- la locomotive Péchot dénommée « Kostolac », de type 0-4-4-0T du système Péchot-Bourdon, construite en 1917 par Baldwin Locomotive Works, Philadelphie (PA), Etats-Unis, largeur de voie : 60 cm,

affecté au musée des chemins de fer, Požega, République de Serbie, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2018 au 30 avril 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 9 mars 2018