Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2018

portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution des conseils de l'université Toulouse-II

Résumé. L'université Toulouse-II perd ses conseils et son président, Richard Laganier est nommé pour la gérer temporairement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-8 (Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur) ;

Considérant les graves difficultés affectant le fonctionnement des organes statutaires de l'université Toulouse-II et l'interruption du fonctionnement de cette université qui en découle,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution des instances de l'université Toulouse-II

Résumé. L'université Toulouse-II perd ses conseils et son président.

Le conseil d'administration et le conseil académique de l'université Toulouse-II sont dissous. Le mandat du président de cette université prend fin par voie de conséquence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur provisoire à l'université Toulouse-II

Résumé. Richard Laganier est nommé pour gérer temporairement l'université Toulouse-II après la dissolution de ses conseils.

M. Richard LAGANIER est nommé administrateur provisoire de l'université Toulouse-II à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à l'élection d'un nouveau président. L'administrateur provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés aux fonctions de président d'université et peut déléguer sa signature dans les mêmes conditions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la rectrice de Toulouse

Résumé. La rectrice de Toulouse est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'université Toulouse-II.

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2018.

Frédérique Vidal

Arrêté du 20 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3