Article 1
Le conseil d'administration et le conseil académique de l'université Toulouse-II sont dissous. Le mandat du président de cette université prend fin par voie de conséquence.
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JORF n°0068 du 22 mars 2018
Arrêté du 20 mars 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-8 ;
Considérant les graves difficultés affectant le fonctionnement des organes statutaires de l'université Toulouse-II et l'interruption du fonctionnement de cette université qui en découle,
Arrête :
Article 2
M. Richard LAGANIER est nommé administrateur provisoire de l'université Toulouse-II à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à l'élection d'un nouveau président. L'administrateur provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés aux fonctions de président d'université et peut déléguer sa signature dans les mêmes conditions.
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Article 3
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2018.
Frédérique Vidal