Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances des douanes de Strasbourg
Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement concernant la gestion financière de la direction des douanes à Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg est abrogé à compter du 13 avril 2018.
1 version