Article 1
Les annexes II et III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont complétées et modifiées par les listes fixées en annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°0068 du 22 mars 2018
Arrêté du 12 mars 2018
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé