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Arrêté du 12 mars 2018

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Modifications administratives par arrêté du 12 mars 2018

Résumé. Un arrêté modifie des listes de substances, confie une tâche à un responsable et change les règles pour écrire les titres et résumés.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les listes de substances dans deux annexes d'un autre arrêté.

Les annexes II et III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont complétées et modifiées par les listes fixées en annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des bases aériennes concernées par la rationalisation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des bases aériennes pouvant être touchées par des mesures de rationalisation.

Fait le 12 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe