Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutation d'un haut fonctionnaire dans l'administration judiciaire
Résumé. Un haut fonctionnaire est muté à un nouveau poste dans un tribunal administratif.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2018, M. Polizzi (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives, est muté en qualité de premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er avril 2018.
1 version